LES DESCENDANTS DE LOUIS PINARD INC.

LES STATUTS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

CHAPITRE SIXIÈME

6. DISPOSITIONS FINANCIÈRES

6.1 EXERCICE

L’exercice financier de l’association débute le 1er juillet et se termine le 30 juin suivant.

6.2 LIVRES ET ÉTATS FINANCIERS

6.2.1 Le conseil fait tenir par le trésorier ou sous son contrôle, des livres de comptabilité dans lesquels sont inscrits tous les fonds reçus et déboursés de même que toutes les dettes ou obligations ainsi que toute transaction financière de l’Association. Ces livres doivent être disponibles pour consultation par tous les administrateurs.

6.2.2 Les livres comptables et les états financiers ne sont généralement pas soumis à une vérification statutaire. Les états financiers sont présentés à l’assemblée annuelle. Cependant une ou des personnes désignées par l’assemblée annuelle procèdent à un examen des livres comptables et font rapport à l’assemblée annuelle. Une vérification statutaire a lieu si nécessaire.

6.2.3 Le conseil d’administration doit désigner un ou plusieurs vérificateurs dans le cas où l’assemblée annuelle ne pourrait le faire ou dans le cas où les personnes désignées cesseraient d’exercer leur fonction.

6.3 SIGNATAIRES

Tout chèque, billet et autre effet bancaire doit être signé par au moins 2 personnes désignées par résolution du conseil. Toute valeur ainsi déposée ne peut être retirée que par ordre écrit, signé par les personnes dûment autorisées.

6.4 INSTITUTION BANCAIRE

Les valeurs de l’Association sont déposées auprès d’une institution financière approuvée par résolution du conseil.

6.5 CONTRAT

Les contrats et autres documents requérant la signature de l’Association doivent être au préalable approuvés par le conseil. Ils sont alors signés par les administrateurs dûment autorisés.